MENTIONS LEGALES ET
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
DU SITE PAR LES INTERNAUTES
Editeur
Le site www.pixglass.com est produit par la société DACTYLE SASU, domicilié Rue de l'Industrie, 51160 AY, FRANCE.
Tél : +
33 3 26 55 96 82
Adresse
email : contact@dactyle.com
Directeur de publication : Stéphane GOSSET.
Conception et réalisation multimédia
Le site www.pixglass.com
a été conçu par la société DACTYLE SASU
Le site www.pixglass.com
est hébergé par la société OVH SAS
2 rue kellermann BP 80157 59033 ROUBAIX Cedex 1
Tél. : 0 820 698 765
Site Internet : www.ovh.com
Tous droits réservés - Société DACTYLE SASU - 2014
En explorant le présent Site Internet
(désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d’être soumis
aux Termes et Conditions d’Utilisation (désignées ci-après sous le terme de «
les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous. Le concepteur peut de
temps à autre réviser les Termes et Conditions et il vous appartient de
réétudier les Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site.
Le
concepteur tient à jour ce Site pour l’usage personnel des personnes
légalement autorisées à y accéder.
Vous voudrez bien
quitter immédiatement ce Site si vous n’acceptez pas les Termes et les Conditions
ou si vous êtes dans un pays où l’accès à ce Site n’est pas autorisé.
Le concepteur s'efforce d'assurer au
mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des
informations fournies sur ce Site. Le concepteur se réserve le droit de
corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.
Toutefois, le concepteur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou
l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, le concepteur décline
toute responsabilité et la responsabilité du concepteur ne pourra en aucun
cas être engagée :
-
pour toute interruption du site ;
-
pour survenance de bogue ;
-
pour toute inexactitude, erreur ponctuelle
et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
-
pour tous dommages résultant d’une
intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des
informations mises à disposition sur le Site ;
-
et plus généralement de tout dommage direct
ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou
conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au Site ou de
l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information
provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En outre, le concepteur ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce
Site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui
pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des
données qui pourraient y être stockées.
En tout état de cause, le concepteur
ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors
de la connexion sur le Site.
Confidentialité, Droits
d’Auteur, Marques et autres Droits de Propriété
Le Site ainsi que le logiciel mis à
disposition sur le Site, et ce quels qu’en soit la version ou le langage de
développement utilisé, peuvent contenir des informations confidentielles et
protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre
loi.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits
de propriété intellectuelle sur les éléments contenus et/ou mis à disposition
sur le Site, sont la propriété
exclusive de la société DACTYLE SASU : aucune licence, ni aucun autre droit que celui
de consulter le Site n'est conféré à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle.
L’exploitation du logiciel mis à
disposition sur le Site est autorisée pour un usage privé
et professionnel; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à
d'autres fins est expressément interdite.
Le téléchargement de tout élément
et/ou logiciel qui est contenu sur ce Site est subordonné aux trois conditions
suivantes : (i) l’élément et/ou logiciel est exclusivement destiné à un usage
personnel et non commercial ; (ii) aucun avis de l’existence du droit
d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré de l’élément
et/ou logiciel ; (iii) l’élément et/ou logiciel n’est pas modifié de quelque
manière que ce soit.
Il est également interdit de copier,
modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou
de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des
cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de
quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.
Enfin, il est également interdit de
modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées du logiciel et
notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un
accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par
l'interface qui vous est fournie à cet effet par le concepteur.
Respect de la vie
privée
L’engagement suivant décrit les
pratiques du concepteur en matière de rassemblement et utilisation
d’informations pour le Site, notamment le type d’informations collectées et
la manière de les réutiliser.
Protection des données personnelles
Par principe vous pouvez circuler sur
le Site sans avoir à révéler d’informations personnelles comme votre nom ou
votre adresse, numéro de téléphone ou e mail.
Dans certaines parties du Site, nous
pourrons vous demander de fournir certaines informations personnelles (index
de jeu, sexe pour coefficient jeu, …) afin notamment de pouvoir vous apporter
les informations que vous nous aurez demandées. Vous n’êtes pas obligé de
nous fournir ces informations personnelles ; sachez toutefois qu’à défaut il
se peut que nous ne puissions répondre à certaines de vos requêtes. Si vous
ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur
votre compte, simplement ne répondez pas aux demandes d’informations à
travers le Site.
Nous fournissons d’importants efforts
afin de nous assurer que les informations personnelles que vous nous
transmettez demeurent confidentielles. Nous ne vendons ni ne louons ou
autrement divulguons ces informations à des tiers, à moins que nous n’y
soyons contraints par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer dans
une procédure judiciaire.
Nous pourrons partager un ensemble de
données anonymes avec d’autres sociétés avec lesquelles nous travaillons pour
des études de marché.
Données
collectées automatiquement
Lorsque vous visitez le Site le
serveur du domaine nous envoie automatiquement votre adresse IP ainsi que des
informations telles que la date et la durée de votre passage sur le Site ou
encore les adresses IP vers lesquelles vous vous êtes dirigés grâces aux
liens proposés par le Site. Ces informations pourrons être utilisées afin
d’adapter le contenu du Site vos besoins.
Comme de nombreuses entreprises, nous
pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous forme de « cookies
». Les cookies permettent de savoir notamment quels sites vous avez visités
avant de parvenir au notre ou encore quelles pages vous avez consultées sur le
Site. En aucun cas ces cookies ne recueillent d’informations personnelles.
Vous pouvez effacer ces cookies de votre disque dur, les bloquer ou encore
demander à recevoir un warning avant qu’ils ne soient stockés dans votre
disque dur.
Enfin et conformément à l’art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6
janvier 1978 nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à contact@dactyle.com.
Courrier
non sollicité
Aucun courrier non sollicité ou spam
n’est adressé.
Liens
Le Site inclut des liens vers
d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le
concepteur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le concepteur
ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et
sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au
contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur
ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le concepteur ne
pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués
consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait
confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites
ou sources externes.